Article constitué de deux étoffes : - sur sa face orange, d'un tissu teint armure sergé en filaments de polyester (représentant 32,9 % de la masse totale du contrecollé) ; - sur sa face grise, d'une étoffe de bonneterie grattée ne comportant pas de fils d'élastomères ou de caoutchouc, de largeur excédant 30 cm, démaillable, constituée en poids de 59,5% de fibres synthétiques et 40,5% de coton, en fils de diverses couleurs (représentant 67,1% de la masse totale du contrecollé). La colle entre les deux textiles est non visible sur la tranche du contrecollé. Destiné à être utilisé pour la confection de vêtements EPI.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3b ) : l'étoffe de bonneterie, majoritaire en poids et plus travaillée que le tissu, confère au produit son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. Exclusion du 5903 : NESH de la position 5903 : la matière plastique (colle) n'étant pas visible sur la tranche, il ne s'agit pas d'un tissu stratifié au sens du 5903. Exclusion du 6001 : Il ne s'agit pas d'un velours au sens des NESH de la position 6001 : l'effet polaire a été obtenu par grattage de l'étoffe et non par coupe d'un fil supplémentaire. Note de sous-position 1 g) 1) de la Section XI : il s'agit donc d'une étoffe de fils de diverses couleurs. Note de sous-position 2 A) de la Section XI : les produits textiles des Chapitres 50 à 55 ou des n°s 58.09 ou 59.02 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles ; en l'occurrence le polyester. NESH relatives à la position 6006.