Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 3 b) : les fils en jute confèrent à l'ensemble son caractère essentiel.
Exclusion de la position 9503 par la note 5 du chapitre 95 : ce chapitre ne comprend pas les jouets destinés aux animaux familiers.
NESH relatives à la position 5607.