Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV reprenant la définition des métaux communs dont l’acier.
NESH du chapitre 73, considérations générales, alinéa 1) définissant les tubes et tuyaux .
NESH de la position tarifaire du 7306, alinéa 1), les tubes soudés par rapprochement.
NENC de la position tarifaire 7306 publiées au JOUE n° C 119/310 du 29/03/21, la note du n°7304 est applicable mutatis mutandis.
NENC de la position tarifaire 7304 publiées au JOUE n° C119/309 du 29/03/2019, définissant les tuyaux comme étant des articles dont la longueur excède deux fois la plus grand dimension extérieure de la coupe transversale (applicable mutatis mutandis au 7306).