Position tarifaire
Code à 4 chiffres du Système harmonisé identifiant une catégorie de marchandises au niveau international.
La position tarifaire est le code à 4 chiffres qui constitue le niveau de base du classement dans le Système harmonisé. Les deux premiers chiffres identifient le chapitre (01 à 97) et les deux suivants la position au sein de ce chapitre. Le SH compte environ 1 200 positions réparties en 97 chapitres et 21 sections.
Chaque position est définie par un libellé qui décrit les marchandises qu'elle couvre. Ces libellés, combinés avec les notes de section et de chapitre, constituent le « texte légal » du classement selon la RGI 1. Le libellé doit être lu dans son intégralité et dans le contexte des notes applicables.
Les positions se subdivisent ensuite en sous-positions à 6 chiffres (niveau SH international), puis en sous-positions à 8 chiffres (niveau Nomenclature combinée de l'UE), et enfin en codes à 10 chiffres (niveau TARIC). Chaque niveau ajoute une précision supplémentaire au classement.
L'identification correcte de la position à 4 chiffres est l'étape fondamentale du classement tarifaire. Une erreur à ce niveau entraîne automatiquement un classement erroné à tous les niveaux inférieurs, avec des conséquences potentiellement graves sur les droits applicables, les mesures de politique commerciale et les formalités réglementaires.