Ensemble de matériel chirurgical, permettant de fixer en interne une partie du fémur, pour des patients à risque de fracture. L’article est constitué d’implants stériles en matière plastique (PEEK) emballés dans des boites, d’accessoires stériles et non stériles (broche, cathéters) et un kit d'outils et d'instruments en acier inoxydable, titane et aluminium, présentés dans un conteneur spécialement aménagé.

Règles générales 1 et 6 - Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position 9021, de sous-position 902110 et de code NC 90211090. Règle générale 5.a – Les contenants spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé et susceptibles d'un usage prolongé, sont classés avec cet article, lorsqu'ils sont vendus avec ce dernier : le conteneur. Règle générale 5.b - Les emballages sont classés avec les articles qu’ils contiennent : les boîtes. Note n° 3 de la section XV - Les métaux communs, dont l’acier, l’aluminium et le titane. NESH de la position tarifaire du 9021, paragraphe II, relative aux articles et appareils pour fractures. Règlement d'exécution (UE) 1213/2014 de la commission publié au JOUE n°L 329/6 du 14.11.2014. Règlement d'exécution (UE) 1214/2014 de la commission publié au JOUE n°L 329/8 du 14.11.2014.