Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 3 a) du chapitre 12 : Les semences de légumes à cosse sont exclues du présent chapitre.
NESH relatives à la position 0713 : Classement tarifaire des légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés, dont les fèves à ensemencer.