Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7212, 7212 50, 7212 50 90.
Note 3 de la Section XV.
Notes 1 k) et 2 du Chapitre 72.
Notes explicatives du système harmonisé (NESH) du Chapitre 72 qui reprennent nommément les opérations subies par la marchandise, à savoir le frittage (partie IV, alinéa 2), le placage (partie IV, paragraphe C, alinéa e), le revêtement métallique (partie IV, paragraphe C, alinéa d, point 4), le revêtement non métallique (partie IV, paragraphe C, alinéa d, point 5).
Notes explicatives du système harmonisé (NESH) de la position tarifaire 7212 qui reprennent nommément les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 millimètres, plaqués ou revêtus.