RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
RG3b : la bonneterie en coton confère à l’article son caractère essentiel.
Note 7 de la Section XI : il s’agit d’un article confectionné.
Note de sous-position 2. A) de la section XI : le coton prédomine.
Exclusion du chapitre 62 : il s’agit de bonneterie.
Note 1 du chapitre 61 : ce chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note 9 du chapitre 61 : le vêtement se ferme sur le devant, droite sur gauche, est considéré comme pour femmes ou fillettes.
- Exclusions de la position 6102 :
-- NESH relatives à la position 6101 applicables mutatis mutandis à la position 6102 : le vêtement n’assure pas une protection contre les intempéries.
-- NENC relatives aux sous-positions 62019100 à 62019900 applicables mutatis mutandis à la position 6102 : la longueur ne descend pas au-delà de la taille : il ne s’agit pas d’un anorak ; l’article n’est pas muni d’éléments resserants à la taille et aux manches : il ne s’agit pas d’un blouson (cf. Note 2b).
-- NENC relatives à la sous-position 61012010 applicables mutatis mutandis aux sous-position 61021010, 61022010, 61023010 et 61029010 : la longueur ne descend pas au-delà de la taille : il ne s’agit pas d’un manteau ou d’un caban.
- Classement tarifaire à la position 6104 : NESH relatives à la position 6103 applicables mutatis mutandis à la position 6104 :
-- Point A) a) : la veste est conçue pour recouvrir la partie supérieure du corps, s'ouvre sur le devant au moyen d'un dispositif de fermeture autre qu'une fermeture à glissière, ne descend pas au-dessous de la mi-cuisse et n'est pas destinée à être porté sur une autre veste ;
-- Point A) b) et Point C) : l'extérieur de la veste, à l'exception des manches et, le cas échéant, des revers et du col, est constitué par trois panneaux (dont deux frontaux) cousus ensemble dans le sens de la longueur.