Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 9701, 9701 90, 9701 90 00.
Note 4 A) du Chapitre 97 : Sous réserve des notes 1, 2 et 3, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d'autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre.
Note 5 du Chapitre 97 : Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits articles.
Les cadres dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente note suivent leur régime propre.
NESH de la position tarifaire 9701, paragraphe B, qui reprennent nommément les collages et tableautins similaires constitués par diverses matières animales, végétales ou autres, assemblées de manière à composer un motif pictural ou décoratif et collées ou autrement fixées sur un support en bois, en papier ou en tissu, notamment.