Graines à ensemencer de tournesols (Helianthus Annuus). Kit comprenant des graines, ensachées, qui devront être incorporées par l’utilisateur final à la terre contenue dans un pot en zinc de 11 cm de hauteur. L’ensemble du produit est conditionné pour la vente au détail dans un emballage carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Règle générale 3b : les produits mélangés dont le classement ne peut être effectué selon la règle 3a, sont classées d’après l’article qui leur confère leur caractère essentiel, à savoir les graines de lavande. Note 3 du chapitre 12, point d : sont, en revanche, exclus de la position 1209, même s'ils sont destinés à servir de semences les produits des n°1201 à 1207 ou du n°1211. NESH du chapitre 12, Considérations générales : les n°1201 à 1207 comprennent les graines et les fruits qui servent normalement à l'extraction, par pressage ou au moyen de solvants, d'huiles ou graisses comestibles ou industrielles, qu'ils soient effectivement destinés à cet usage, à l'ensemencement ou à d'autres fins. NESH relatives à la position 1206 : classement tarifaire des graines de tournesol commun (Helianthus annuus).