Housse vide de chauffeuse, munie de deux fermetures à glissière cousues à l’envers, avec deux curseurs autobloquants sans leurs languettes (les languettes sont remplacées par des trombones). Ultérieurement, la housse est garnie, les fermetures sont tirées et cachées en bout de course par des empiècements en tissu. Les trombones sont retirés afin de ne plus pouvoir ouvrir la housse. L'article se compose de coton et de polyester.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 9401, 9401 90, 9401 90 80. NESH de la position tarifaire 9401, (parties) qui reprennent nommément les housses destinées à être fixées de manière permanente à des sièges. Règlement (CE) 2795/1999 de la Commission publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L337/36 du 30 décembre 1999.