Housse vide pour un siège-pouf. L'article constitue une partie de siège-pouf se présentant sous la forme d’une housse vide, munie d’une fermeture à glissière. Ultérieurement, la housse sera garnie de billes de polystyrène. La fermeture à glissière sera fermée et une deuxième fermeture cousue à l’envers avec un curseur auto-bloquant sans languette sera fermée également. La languette sera remplacée par un trombone et après le garnissage, la fermeture sera cachée en bout de course par un empiècement en tissu. Le trombone sera enfin retiré afin de ne plus pouvoir ouvrir la housse.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 9401, 9401 90, 9401 90 80. NESH de la position tarifaire 9401, (parties) qui reprennent nommément les housses destinées à être fixées de manière permanente à des sièges. Règlement (CE) 2795/1999 de la Commission publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L337/36 du 30 décembre 1999.