Déchets municipaux, se présentant sous la forme de bâtonnets de cigarette de tabac reconstitués d'environ 5 cm, nommés sticks, déjà consommés, qui vont être recyclés, conditionnés en vrac dans des cartons.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 24 : le produit ne répond pas aux positions du chapitre 24 Note 4 du chapitre 38 : dans la nomenclature, par déchets municipaux on entend les déchets mis au rebut par les particuliers, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les magasins, les bureaux, etc., et les détritus ramassés sur les routes et les trottoirs, ainsi que les matériaux de construction de rebut et les débris de démolition. Les déchets municipaux contiennent généralement un grand nombre de matières, comme les matières plastiques, le caoutchouc, le bois, le papier, les matières textiles, le verre, le métal, les produits alimentaires, les meubles cassés et autres articles endommagés ou mis au rebut. L’expression déchets municipaux ne couvre toutefois pas : a) les matières ou articles qui ont été séparés des déchets, comme par exemple les déchets de matières plastiques, de caoutchouc, de bois, de papier, de matières textiles, de verre ou de métal et les batteries usagées qui suivent leur régime propre; b) les déchets industriels; c) les déchets pharmaceutiques, tels que définis par la Note 4 k) du Chapitre 30; d) les déchets cliniques définis à la Note 6 a) ci-dessous. NESH relatives à la position 3825 Point B) : classement tarifaire des déchets municipaux. La présente position couvre également les déchets municipaux qui sont des déchets mis au rebut par les particuliers, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les magasins, les bureaux, etc., et les détritus ramassés sur les routes et les trottoirs ainsi que les matériaux de construction de rebut et les débris de démolition. Les déchets municipaux contiennent généralement une grande variété de matières, telles que matières plastiques, caoutchouc, bois, papier, matières textiles, verre, métal, produits alimentaires, meubles cassés et autres articles endommagés ou mis au rebut.