Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5b : Les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci.
Note 2.u) du Chapitre 39 : le présent chapitre ne comprend pas les articles du Chapitre 90.
Note 2.g) de la Section XVII : ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même lorsqu’ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : les instruments et appareils du Chapitre 90.
Note 2.b du chapitre 90 : Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du présent chapitre sont classés conformément aux règles ci-après : lorsqu'ils sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particuliers ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d'une même position (même des nos 9010, 9013 ou 9031), les parties et accessoires, autres que ceux visés au paragraphe précédent, sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines, instruments ou appareils.
NESH de la position tarifaire du 9026, Partie I, Paragraphe A, Point 1, Alinéa 1), qui reprennent les débitmètres de pression différentielle qui comprennent essentiellement : un dispositif primaire d’étranglement destiné à créer la pression différentielle de mesure (tube Pitot ou Venturi etc.).
NESH de la position tarifaire du 9026, Paragraphe relatif aux parties : sont classés ici les parties et accessoires des appareils de la présente position.