Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 3 c) : lorsque les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas de choisir entre plusieurs positions, il faut choisir la dernière position par ordre croissant de numérotation, à savoir, ici la botte pour femme.
Exclusion du Chapitre 42, Note 2 d) : le présent chapitre ne comprend pas les articles du Chapitre 64.
Note 3 b) du chapitre 64 : l’expression « cuir naturel » se réfère aux produits des numéros 4107 et 4112 à 4114.
Note 4. a) du chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, à savoir ici du cuir.
Note 4. b) du chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, à savoir ici du cuir.
Considérations générales des NESH et NENC relatives au chapitre 64.
NESH et NENC relatives à la position 6403.