Matière constitutive
Matière principale composant un article, déterminante pour son classement tarifaire dans de nombreuses sections du SH.
La matière constitutive désigne la matière principale dont est fait un article, et elle joue un rôle central dans le classement tarifaire pour de nombreuses sections du SH. Les sections VII (matières plastiques), VIII (cuir), IX (bois), X (papier), XI (textiles), XIII (céramique/verre) et XV (métaux) organisent les articles principalement selon leur matière de fabrication.
Le principe général est que les articles en une seule matière sont classés dans la section correspondant à cette matière (un récipient en plastique au chapitre 39, un récipient en verre au chapitre 70). Lorsqu'un article est composé de plusieurs matières, la matière constitutive est celle qui prédomine en poids, en volume, ou en caractère essentiel selon la RGI 3b.
Des exceptions importantes existent: les articles ayant un usage spécifique peuvent être classés selon leur fonction plutôt que leur matière. Par exemple, les vêtements en cuir sont classés au chapitre 42 (articles en cuir) et non au chapitre 41 (cuirs et peaux), tandis que les meubles sont classés au chapitre 94 quelle que soit leur matière.
La détermination de la matière constitutive requiert parfois des analyses de laboratoire (composition chimique, taux de fibres textiles, identification des polymères). Les résultats conditionnent directement le classement et donc les droits applicables, rendant cette détermination économiquement critique.