Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives au chapitre 03, Considérations générales : distinction entre les produits du présent chapitre et ceux du chapitre 16.
Ne sont compris dans ce chapitre que les poissons (et éventuellement leurs foies, œufs et laitances) et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques présentés dans les divers états prévus dans les positions du chapitre. Le fait qu'ils aient été, en outre, étêtés, tronçonnés, débités en filets, hachés ou broyés, n'a pas pour effet de les exclure du présent chapitre.
Par contre, ces produits relèvent du chapitre 16 dès lors qu'ils sont cuits ou autrement préparés ou conservés par des procédés autres que ceux visés au présent chapitre (filets de poisson simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), poissons cuits, par exemple), à l'exception des poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques fumés, qui peuvent avoir subi une cuisson avant ou pendant les opérations de fumage, et des crustacés simplement cuits à l'eau ou à la vapeur, mais non décortiqués. Ces derniers produits restent classés respectivement aux n°0305, 0306, 0307 et 0308.
En l’espèce, la marchandise est exclue du chapitre 03 du fait d’un mode de conservation par pasteurisation qui n’est pas repris dans ce chapitre.
Note 2 de sous-position du chapitre 16 : les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous‑positions des n°1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.
NESH relatives à la position 1604, point 1 : cette position comprend les poissons cuits, de quelque manière que ce soit : cuits à l'eau, grillés, frits, rôtis, à l'exclusion toutefois des poissons fumés qui ont été cuits avant ou pendant l'opération du fumage et qui, pour autant qu'ils n'aient pas reçu d'autre préparation, restent classés au n°0305.
NESH relatives à la position 1605 : les dispositions de la Note explicative du n°1604 relatives aux différents états sous lesquels peuvent être présentés les produits entrant dans cette dernière position s'appliquent, mutatis mutandis, aux crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques de la présente position.
Parmi les crustacés qui sont le plus habituellement préparés ou conservés, on peut citer le crabe.