Boisson non alcoolique, à base d’eau, de lait écrémé et de protéines de lait, d'une teneur en poids de matières grasses laitières égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %, prête à l’emploi, destinée à l’alimentation des nourrissons, âgés de 0-6 mois, se présentant sous une forme liquide, conditionnée pour la vente au détail en flacon de 90 ml.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 3 du chapitre 22 : au sens du n°2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n’excède pas 0,5 % vol. NESH relatives à la position 2202 Point C) Point 2) : classement tarifaire des autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09. Certains produits alimentaires, à l'état liquide, susceptibles d'être consommés directement comme boissons, tels que les boissons à base de lait et de cacao. NENC relatives à la position 2202 : les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique. Leur classement ne saurait dépendre de facteurs purement subjectifs et variables, comme la manière de consommer ces boissons ou le but de leur absorption, par exemple, pour étancher la soif ou maintenir l’organisme en bonne santé (voir l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne dans l’affaire 114/80). Cette position couvre, entre autres, les aliments liquides, prêts à boire pour nourrissons.