Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 2.b) de la section XVI : Lorsqu’elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d’une même position, les parties sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans les n°os 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538.
Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier.
NESH de la position tarifaire 8438, sont également classés dans la présente position les machines et appareils à usage industriel ou commercial, des types utilisés dans les restaurants ou dans les établissements similaires.
NESH de la position tarifaire du 8438, paragraphe relatif aux parties, sont également comprises ici les parties des machines ou appareils de la présente position (par exemple, les moules à pain utilisés dans les installations automatisées de boulangerie).