Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
RG3b : les produits mélangés dont le classement ne peut être effectué selon la RG3a, sont classées d’après l’article qui leur confère leur caractère essentiel. La tourbe prédomine en poids et confère au produit son caractère essentiel de terreau.
NESH relatives au chapitre 30, Considérations générales, point c) : ce chapitre couvre, d'une manière générale, la plupart des produits employés comme engrais, qu'ils soient naturels ou artificiels. Par contre, le présent chapitre ne comprend pas les produits, qui sont des amendements et non des engrais, tels que la tourbe (n°2703).
Sont également exclus les supports de culture préparés tels que les terres de rempotage à base de tourbe ou d'un mélange de tourbe et de sable ou de tourbe et d'argile (n°2703) ou de mélanges de terres, sables, argiles, etc. (n°3824). Tous ces produits peuvent contenir de faibles quantités d'éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium.
NESH relatives à la position 2703 : classement tarifaire de la tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée.
La tourbe, constituée par des produits végétaux partiellement carbonisés, est une matière généralement légère et fibreuse.
Cette position couvre toutes les espèces de tourbes, qu'elles soient séchées ou agglomérées et utilisées comme combustibles, ou qu'elles soient écrasées et employées pour la litière des animaux, l'amendement du sol ou tous autres usages.
Les mélanges de tourbe avec du sable ou de l'argile, dont le caractère essentiel est conféré par la tourbe, sont également compris dans la présente position, même s'ils contiennent de faibles quantités des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium. Ces produits sont généralement utilisés comme terres de rempotage.