Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2 du chapitre 49 : définition du terme « imprimé ».
NESH relatives à la position 4910 : la présente position comprend les calendriers de tous genres, à condition que l'impression leur confère le caractère essentiel, qu'ils soient imprimés sur papier, carton, tissu ou toute autre matière.
Règlement d’exécution (UE) n° 859/2014 de la commission du 5 août 2014 relatif au classement d’un calendrier perpétuel.