Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 3 b) : le tissu confère le caractère essentiel, le papier servant de support (type buvard). De plus, la partie textile est majoritaire en poids.
Exclusion du chapitre 59 :
- Au sens de la note 2 a) 1) du chapitre 59, aucune enduction ou imprégnation de matière plastique n'est visible à l’œil nu sur le tissu, une fois le papier retiré.
- Au sens de la note 3 du chapitre 59, il ne s'agit pas d'un tissu stratifié avec de la matière plastique, car celle-ci est sous la forme d'une colle pour faire adhérer le papier.
- Le produit se présente en feuille de format A4 et non en rouleau d'une largeur égale ou supérieure à 45 cm, ce qui l'exclut de la position 5905 selon la note 4 du chapitre 59.
Note de sous-position 1.ij) de la section XI : définition d’une structure « armoire-toile ».
Note 7 de la section XI : cet article n'est pas confectionné.
Note de sous-position 1. b) : définition des « fils blanchis ».
NESH relatives à la position 5208 : la présente position comprend les tissus de l'espèce d'un poids n'excédant pas 200 g/m2, contenant au moins 85 % en poids de coton.