Déchet liquide incolore issu de la fabrication d'additifs chimiques, sous la forme de toluène résiduaire de teneur inférieure à 50%, destiné à être régénéré (régénération à façon), conditionné en citerne.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note de sous-position 3 du Chapitre 27 : au sens des nos 2707 10, 2707 20, 2707 30 et 2707 40, on entend par «benzol (benzène)», «toluol (toluène)», «xylol (xylènes)» et «naphtalène» des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, de toluène, de xylènes et de naphtalène. D'où exclusion du Chapitre 27. Note 6 d) du Chapitre 38: aux fins du n°3825, l'expression "autres déchets" couvre, les autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes. NESH relatives à la position 2902 Point C) I) b) : classement tarifaire du toluène. Pour relever de la présente position, le toluène doit avoir un degré de pureté minimal de 95 % en poids. D'où exclusion du Chapitre 29. NESH relatives à la position 3825 Point D, alinéa 4) : classement tarifaire des autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes. Ce groupe comprend notamment les déchets provenant de la fabrication, de la préparation et de l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques et de vernis, autres que les déchets municipaux et les déchets de solvants organiques. Il s’agit généralement de mélanges hétérogènes pouvant se présenter sous forme de liquides ou de dispersions semi-solides dans un milieu aqueux ou non aqueux, et pouvant avoir divers degrés de viscosité. En l’état où ils sont présentés, ils ne peuvent plus être utilisés comme produits primaires. BOD 7389 "Circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures", paragraphe 16 : les déchets ne contenant pas principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, avec une part d’hydrocarbure inférieure à 70 %, relèvent de la position tarifaire 38 25 90 90 00 (produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes). L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par l'article 254 du CDU.