Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé au moins de deux articles différents qui, relèvent de positions différentes. Il est composé de produit ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique. Il est conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Règle générale 3 b) : Les pelotes de fils confèrent à l’ensemble, son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) les emballages sont classés avec la marchandise qu’ils contiennent.
Note 2 A) et note de sous-position 2 A) de la section XI : les produits textiles des chapitres 56 à 63, contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s’ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles.
Note 1a) du chapitre 51 relative au terme de laine.
Note 1b) du chapitre 51 relative aux poils fins.
Exclusion de la position 5109 : la pelote n’est pas en fils mais en étoffe de bonneterie tubulaire.
Exclusion de la position 5606 : il ne s’agit ni d’un fil guipé, ni d’un fil de chaînette, ni d’un fil de chenille mais d’une fil en étoffe de bonneterie tubulaire d’une largeur inférieure à 30 cm.
NESH relatives à la position 6003, la présente positon comprend les étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm ; les fils dits de chaînette (5606) et les étoffes tubulaires de bonneterie pour la fabrication de manchons à incandescence (5908) sont exclus de cette position.