Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3. b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel ; en l’occurrence, la mod-box (partie de cigarette électronique).
Règle générale 5.b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 2 b) de la section XVI : lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à
plusieurs machines d'une même position (même des nos 8479 ou 8543), les parties, autres que celles visées au paragraphe
précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machine.
Par assimilation au règlement de classement n° 2017/635 du 30/03/2017, publié au JOUE n° L 91/1 du 05/04/2017 concernant une partie de cigarette électronique.
NESH de la position 8543 point 11) reprenant nommément les cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires et paragraphe relatif aux parties.