Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Considérations générales chapitre 16 : Ce chapitre englobe les produits de l'espèce ayant subi une ouvraison plus poussée que celles visées au chapitre 3.
NESH relatives à la position 1604, point 1) : classement tarifaire des préparations et conserves de poissons. Cette position comprend : les poissons cuits, de quelque manière que ce soit : cuits à l'eau, grillés, frits, rôtis.
NESH relatives à la sous-position 1604 14 : classement tarifaire des préparations et conserves de thons, listao ou bonites.
NENC relatives à la sous position 1604 14 26 : Filets dénommés «longes». Ne relèvent de cette sous-position que les filets de poissons au sens des notes explicatives du SH, no 0304, chiffre 1 qui présentent les trois caractéristiques ci-après:
— cuits;
— emballés sans addition de liquide de couverture dans un sachet (ou une feuille) en plastique alimentaire sous vide ou non, thermo scellé ou non; et
— congelés.