Notes Explicatives du SH
Publication officielle de l'OMD qui fournit l'interprétation détaillée de chaque position du Système Harmonisé.
Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH)
Les Notes Explicatives sont la publication officielle de l'Organisation Mondiale des Douanes qui fournit l'interprétation détaillée de chaque position et sous-position du SH.
Contenu
Pour chaque position, les notes explicatives précisent les produits inclus et exclus, les critères de classement, des exemples de marchandises et des considérations techniques.
Valeur juridique
Bien que n'ayant pas force de loi, les notes explicatives sont considérées comme l'interprétation officielle du SH et sont largement suivies par les administrations douanières et les tribunaux.
Utilisation pratique
Elles constituent un outil indispensable pour déterminer le classement tarifaire correct d'une marchandise, notamment en cas de doute ou de contestation.