Coffret de produits pour le bain, la douche, le soin du corps comprenant : - un gel douche en bouteille de 250 ml, - une lotion corporelle en bouteille de 250 ml, - un exfoliant corporel en tube de 100 ml, - une fleur de massage de 20g, 100% PE, dotée d’une cordelette en coton. Les produits sont présentés au sein d’un sac constitué de lames de papier parallélisées et entrelacées, doté de anses et d’une doublure constituée de matière plastique (EVA) dont une face est constituée de matière textile (polyester). L’ensemble est conditionné pour la vente au détail sous un film transparent en matière plastique étiqueté avec une petite cordelette. Ce RTC ne reprend que le sac en papier, les autres articles faisant l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG3b : la structure du sac en lames de papier confère à l’article son caractère essentiel. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 48 : Note 2 h) du chapitre 48 : Le présent chapitre ne comprend pas les articles du n°4202 (articles de voyage, par exemple). Exclusion du chapitre 42 : Note 3. A) b) du chapitre 42 : le n°4202 ne comprend pas les articles en matières à tresser (n°4602). Note 1 du chapitre 46 : il s’agit d’une étoffe tressée, composée de bandes de papier parallélisées et entrelacées : « Dans le présent chapitre, le terme «matières à tresser» vise les matières dans un état ou sous une forme tels qu'elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des procédés analogues. Sont notamment considérés comme telles, [...] les lames de papier. » NESH relatives au chapitre 46 – Considération générales – Point 4) : les lames de papiers, même recouvertes de matières plastiques, sont reprises comme « matières à tresser ».