Ensemble de marchandises conditionné ensemble pour la vente au détail comprenant : - Une housse matelassée comportant un harnais et composée de trois couches (une face de couleur grise confectionnée en étoffe de bonneterie à velours coupé, en fibres synthétiques de polyester, une mousse intercalaire en fibres de polyester, qui sert de rembourrage, et une face en tissu imprimé en fibres de coton), - Une housse de coussin (d’allaitement ou de couffin pour bébé), en forme de demi cercle, comportant une face confectionnée en étoffe de bonneterie à velours coupé en fibres synthétiques de polyester, et une seconde face en tissu imprimé de fibres de coton, l'étoffe de bonneterie étant majoritaire en poids. Cette housse s'ouvre partiellement afin de permettre l'introduction d’un coussin rempli de billes, et dispose de boutons pression pour compléter la housse matelassée avec harnais, afin de former un couffin sécurisé pour bébé. Ce RTC ne concerne que la housse de coussin en forme de demi cercle, la housse matelassée avec harnais faisant l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Note 2 A) de la Section XI : les produits textiles contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles, en l’occurrence, la bonneterie en velours composée de polyester. Note 7 f) de la Section XI : cet article est confectionné par couture. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6304 : Comprend les enveloppes de coussins. NESH relatives à la position 9404, point f) : sont exclues : les enveloppes de coussins (n° 63.04).