Assortiment de marchandises conditionné pour la vente au détail, dans un emballage en plastique comprenant : - un lot de 3 pochettes cartonnées, de type porte-documents, à rabats, dotées de motifs et de 2 élastiques pour en assurer la fermeture (Dimensions pliées : 260 x 320 mm). - une planche au format A4 d’étiquettes auto-adhésives, inscriptibles, ou pré-remplies, afin de personnaliser le devant et la tranche des pochettes. L'ensemble est placé dans des cartons pour le transport.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement. RG3b : les pochettes cartonnées confèrent à l’ensemble son caractère essentiel. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 du chapitre 48 : définition du terme « papier ». Exclusion de la position 4819 : NESH relatives à la position 4820 point 3) : comprend les chemises et couvertures à dossiers. Certains articles de la présente position peuvent souvent être revêtus d'impressions ou d'illustrations, même assez importantes et demeurer classés dans la présente position (et non dans le Chapitre 49), à condition que les impressions et les illustrations revêtent un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale.