Rubans encreurs à transfert thermique destinés à être utilisés sur des imprimantes, type étiqueteuses. Le ruban est en plastique et imprégné d’encre. Il est intégré dans un châssis en plastique contenant une puce électronique.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2.b) de la Section XVI NESH de la position tarifaire 8443, paragraphe sur les Parties et accessoires. Règlement d’exécution (UE) n°2016/1354 de la Commission du 05/08/2016 paru au JOUE du 10/08/2016. Avis de classement n°1 du 8443 99 adopté en 2006 : Cassette de rubans utilisée avec des étiqueteuses.