Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Rg 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Exclusion du chapitre 95 : NESH relatives à la position 9504 point 1) : la présente position comprend les billards-meubles, les billards de table de tous genres et leurs accessoires : queues, boules, craies de billards, compteurs de points à boules ou à curseur, etc., à l'exclusion des totalisateurs de points à rouleaux et similaires (n° 90.29), des compteurs à mouvement d'horlogerie, indiquant soit le temps de jeu, soit directement le montant à payer en fonction de ce temps (n° 91.06) et des râteliers destinés à recevoir les queues de billards (n° 94.03 ou selon la matière constitutive). Ici, le procédé n'est que la partie d'un accessoire.
Note 1 du chapitre 42 : définition du cuir.
NESH de la position 4205.