Bâche de forme rectangulaire, confectionnée en tissu de lames de matière plastique (polyéthylène) d'une largeur de 2 mm, enduit sur les deux faces d'une feuille de matière plastique (polyéthylène) non visible à l’œil nu (l'armure du tissu étant visible sur les deux faces, même aux points d'intersection de la chaîne et de la trame). Les bords de la bâche sont ourlés, munis d’œillets à intervalles réguliers, avec des angles renforcés. L’article se décline en 7 tailles, celui-ci est conditionné pour la vente au détail dans un emballage en matière plastique, et se destine à la protection de chantiers, toitures, ou encore de piscines ou voitures des particuliers.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, la toile en polyéthylène confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusions de la position 392690 : - NESH relatives à la Section XI, Note 1g) : sont exclues de cette section les lames en matière plastique dont la largeur excède 5 mm : Au cas présent les lames ont une largeur inférieure (2 mm). - NESH relatives à la Section VII, Chapitre 39, Considérations générales, Matières plastiques combinées à des matières textiles : Ce chapitre comprend "les tissus et les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de cette matière sous réserve que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l’œil nu, abstraction faite des changements de couleurs provoqués par ces opérations" : L'article considéré présente des enductions non perceptibles à l’œil nu, abstraction faite des changements de couleur. Note 7 de la Section XI : il s’agit d’un article confectionné, doté d'ourlets, d’œillets et de renforcements aux angles. Note de sous-position 1. ij) de la section XI : dans la présente section et, le cas échéant, dans la nomenclature, on entend par « armure toile », une structure de tissu dans laquelle chaque fil de trame passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la chaîne, et chaque fil de la chaîne passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la trame. Note 1 du chapitre 54 : "les lames et formes similaires des n°54.04 ou 54.05 ne sont pas considérées comme des fibres synthétiques ou artificielles", les bâches en tissu de lames de polyéthylène sont donc considérées comme confectionnées en autres matières textiles. Note 2 a) 3) du chapitre 59 : l’enduction n’est pas visible à l’œil nu. Note 1 du chapitre 63 : Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6306. Procès-verbal et conclusions de la 237ème réunion du Comité du code des douanes.