Plaques en aluminium photosensibles dont au moins l’un des coté excède 255mm, destinées à la réalisation d'étiquettes ou plaques signalétiques, conditionnées pour la vente sous trois formats, 254 x 305 mm, 305 x 508 mm et 508 x 610 mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Note 2 du chapitre 37 : Dans le présent Chapitre, le terme photographique qualifie le procédé grâce auquel des images visibles sont formées, directement ou indirectement, par l’action de la lumière ou d’autres formes de rayonnement sur des surfaces photosensibles, y compris thermosensibles. NESH relatives à la position 3701 Point A) : classement tarifaire des plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisé, non impressionnés, même en chargeurs. Les plaques et films plans photographiques, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles. Ces plaques et films plans (c'est-à-dire, non enroulés) y compris les films présentés sous forme de disques ne sont pas impressionnés et sont généralement recouverts d'une émulsion photographique sensibilisée. Ils peuvent être en toute matière, à l'exception du papier (« plaques » utilisées pour la production de négatifs, par exemple), du carton et des textiles (n° 37.03). La plaque ou la feuille servant de support à l'émulsion est, en général, en verre, acétate de cellulose, poly(éthylène téréphtalate) ou autre matière plastique; elle peut même consister en métal ou en pierre, pour les procédés d'impression photomécaniques. Certaines plaques, qui après avoir été exposées et développées seront utilisées dans les procédés d'impression, ne sont toutefois pas recouvertes d'une émulsion, mais sont constituées entièrement ou essentiellement par une matière plastique photosensible. Elles peuvent être collées sur un support en métal ou en toute autre matière. Certaines de ces plaques doivent, avant l'exposition, subir un renforcement de leur degré de sensibilité et d'autres plaques doivent avoir un degré de durcissement des sections irradiées (thermiques) augmenté après irradiation. Avis de classement de la position 3701 30 : classement d’un produit similaire.