Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG 3 b) : le polymère confère à l’article son caractère essentiel.
RG 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.
Exclusion de la position 3208 : selon la note 4 du chapitre 32, les solutions dans des solvants organiques volatils de produits visés dans le libellé des n°s 39.01 à 39.13 sont comprises dans le n° 32.08 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution. Ce n’est pas le cas ici, un classement à la position 3208 est donc exclu.
Note 1 du chapitre 39 : définition des matières plastiques.
Note 4 du chapitre 39 : définition des « copolymères ».
Note 6 point a) du chapitre 39 : au sens des n° 3901 à 3914, l'expression "formes primaires" s'applique uniquement aux formes ci-après : liquides et pâtes, y compris les dispersions et les solutions. Il s’agit ici d’un polymère acrylique sous forme primaire au sens de cette note.
NESH relatives à la position 3906.