Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 9401, 9401 99, 9401 99 90.
Notes explicatives du système harmonisé (NESH) de la position tarifaire 9401 (parties) qui reprennent nommément les housses destinées à être fixées à des sièges.