Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale n° 3.b) : les articles mélangés sont classés selon l’élément qui leur confère leur caractère essentiel : au cas présent, le verre majoritaire.
NESH relatives à la position 7010.