Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : Le produit étant constitué de matières mélangées relevant de plusieurs positions, il doit être classé conformément aux dispositions de la règle 3.
RG 3b : les produits mélangés dont le classement ne peut être effectué selon la RG 3a, sont classées d’après l’article qui leur confère leur caractère essentiel. En l’espèce, le produit est un pâte alimentaire farcie.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 1902 : classement tarifaire des pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. Les pâtes alimentaires de cette position peuvent être cuites, farcies de viande, de poisson, de fromage ou d'autres substances en toutes proportions ou bien autrement préparées (présentées comme plats préparés contenant d'autres ingrédients tels que des légumes, de la sauce, de la viande, par exemple). La cuisson a pour objet de ramollir les pâtes sans en modifier la forme initiale. Les pâtes farcies peuvent être entièrement fermées (raviolis, par exemple), ouvertes aux extrémités (cannellonis, par exemple) ou présentées en couches superposées, telles que les lasagnes.
Avis de classement n° 1902 20/2.