Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 c) : Dans le cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. En l'espèce les positions 3926 pour la ceinture enduite de matière plastique et 4304 pour la ceinture en pelleterie factice.
Règle générale 3 b) : pour la ceinture imitation peau de léopard, la pelleterie factice confère le caractère essentiel de l’article, son rôle de doublure au sein de la ceinture excédant celui de la simple garniture.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 5 du chapitre 43 : Dans la nomenclature, on considère comme «pelleteries factices» les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (n° 5801 ou 6001, généralement).
NESH relatives à la position 4304 : Définition du terme « pelleterie factice » et classement des articles confectionnés en cette matière : « Les pelleteries factices de la présente position peuvent se présenter en pièces ou sous forme d'articles confectionnés (y compris les vêtements et accessoires du vêtement), compte tenu des dispositions prévues dans la Note explicative du n° 43.03».