Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
RG 2 b) : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3.
RG 3 b) : les cartes explicatives confèrent à l’assortiment son caractère essentiel.
RG 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 du Chapitre 49 : au sens du chapitre 49, le terme « imprimé » signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
NESH relatives à la position 4901 point A) : cette position comprend les livres et plaquettes (petits livres), consistant essentiellement en textes de tout genre, imprimés en tous caractères.
Exclusion de la sous position 490199 : les imprimés se présentent sous la forme de cartes, assimilables à des feuillets isolés, et non à des livres, brochures ou imprimés similaires.