Broderie en pièce, de type écusson thermocollant, en étoffes de bonneterie de polyester, recouverte sur la totalité de sa surface d'un motif brodé. Le fond est conservé après avoir été brodé, non fait à la main. La valeur de l'article est supérieure à 17.50 € au kg (poids net). Il est destiné à être appliqué sur des vêtements. L'article se décline en plusieurs modèles.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3. RG 3 b) : la broderie confère à l’article son caractère essentiel. Exclusion du chapitre 63 : Note 2 a) du chapitre 63 : Ce sous-chapitre I ne comprend pas les produits des chapitres 56 à 62. Note de sous-position 2 de la Section XI : c) il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du n°5810 et des ouvrages en ces matières. Toutefois, pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond apparent, et les ouvrages en ces matières, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils brodeurs. Note 6 du chapitre 58 : L'expression «broderies» du n°5810 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières […]. NESH relatives à la position 5810 relatives aux différents types de broderies.