Store roulant anti-moustique, de type moustiquaire, importé en kit, et composé : -d’un cadre en matière plastique (PVC) ; -d’une toile en fibre de verre ; -et d’accessoires divers : vis, corde et ancre. L’article, de couleur blanche, est destiné à être fixé à demeure sur un bâti de fenêtre et permet d’éviter l’entrée des insectes. Dimensions : 80 x 130 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG 3 b) : le cadre en matière plastique confère à l’article son caractère essentiel. Note 1 du chapitre 39 définissant le terme de matières plastiques. Note 11 point f) du chapitre 39 reprenant nommément les volets, stores (y compris les tores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties et accessoires. NESH relatives à la position 3925.