Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b : les produits du chapitre 12 sont majoritaires au sein du mélange, parmi eux les graines de lin jaune 20%, les graines de tournesol décortiqué 20% et les graines de courge 35 %. Au sein de cette sous-position, les graines de courges prédominent, elles se classent à la sous-position 1207 99 96 et confèrent au produit un caractère essentiel.
Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
NESH relatives à la position 1207 : classement tarifaire des autres graines et fruits oléagineux, mêmes concassés.
NENC relatives à la sous-position 1207 99 96 : sont comprises ici les graines de courge de variétés essentiellement cultivées pour la production d'huile et qui ne sont pas des graines de courge légumes destinées à être ensemencées.