Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la RG 3.
RG 3 c) : la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. Le cas présent, au linge de lit non imprimé.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
NESH relatives à la position 6302, point 1) : sous le terme de linge, on désigne des articles, généralement de coton ou de lin, mais parfois aussi de ramie, de chanvre, de fibres synthétiques ou artificielles, etc., qu'il est coutume de laver. Le linge de lit comprend notamment les draps de lit, les taies d'oreillers et les housses de traversin, d'édredon ou de matelas.