Article textile, de type tissu caoutchouté, se présentant sous la forme d’un ruban adhésif d'une largeur excédant 20 cm. Ce ruban est confectionné en tissu armure toile à mailles ouvertes de polyester, enduit sur une face de polyéthylène, et d'un adhésif de type polyisoprène (caoutchouc synthétique) sur l'autre face. Le polyéthylène recouvrant le tissu est perceptible à l'oeil nu, et non alvéolaire. Multi-usages, l'article est notamment utilisé pour l’étanchéité, le masquage, ou le jointage, par exemple. L’article est conditionné pour la vente au détail sous la forme d’un rouleau.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, les deux enductions, de matière plastique et de caoutchouc, présentent un caractère de même importance. RG3c : l’article est donc classé à la dernière position envisageable parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, au cas présent au ruban adhésif caoutchouté. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 40 : Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 40 – Caoutchouc combiné à des matières textiles. Note 1 du Chapitre 59 : sauf dispositions contraires, la dénomination «tissus», lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre, s'entend des tissus des chapitres 50 à 55 et des nos 5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du no 5808 et des étoffes de bonneterie des nos 6002 à 6006. Note 5 a) du Chapitre 59 : on entend par « tissus caoutchoutés », au sens du no 5906, les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière : — d'un poids n'excédant pas 1 500 grammes par mètre carré, ou — d'un poids excédant 1 500 grammes par mètre carré et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles. NESH relatives à la position 5906 Point D) : la présente position couvre les rubans adhésifs, y compris les rubans adhésifs isolants pour électriciens, dont la matière adhésive est en caoutchouc et le support en tissu, que celui‑ci soit lui‑même un tissu caoutchouté ou non. Exclusions du chapitre 39 et classement tarifaire au chapitre 59 : - Les tissus enduits de matière plastique sur une face relèvent du 59.03, quel que soit leur poids au mètre carré. - Les tissus enduits de caoutchouc sur une face relèvent quant à eux du 59.06. Et l'alinéa D) des NESH de la position 5906 précise : "Les rubans adhésifs, y compris les rubans adhésifs isolants pour électriciens, dont la matière adhésive est en caoutchouc et le support en tissu, que celui-ci soit lui-même un tissu caoutchouté ou non." Classement tarifaire à la sous-position 59069990 : la largeur du ruban excède 20 cm.