Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé au moins de deux articles différents qui, relèvent de positions différentes, Il est composé de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique à savoir les éléments essentiels afin de préparer une galette des rois. Il est conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la fève en grès, confère le caractère essentiel de l’article de par son importance et sa durabilité.
Règle générale 5 b) : Les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Exclusion du chapitre 95, NENC relatives à la position 9505 :
- sont considérés comme des articles pour fêtes, les articles en céramique présentant une conception festive et assumant une fonction décorative. Les articles assumant des fonctions utilitaires sont exclus, et ce même si leur conception ou leur ornementation les rend appropriés à une fête particulière.
- point ij) : sont exclus de la présente position les articles en céramique présentant une conception festive et assumant des fonctions utilitaires.
Note 1 du chapitre 69 : définition des produits céramiques.
NESH relatives à la position 6913.