Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 du Chapitre 33 : Aux fins du n°3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du n°3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.
NESH relatives à la position 3302: classement tarifaire des mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons.
La présente position couvre également les autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons. Ces préparations peuvent être alcooliques ou non et peuvent être utilisées dans la production de boissons alcooliques ou non alcooliques. Elles doivent être à base d'une ou de plusieurs substances odoriférantes au sens de la Note 2 du présent Chapitre qui servent principalement à conférer aux boissons arôme et, dans une moindre mesure, saveur. Ces préparations contiennent généralement une quantité relativement faible de substances odoriférantes qui caractérisent une boisson particulière; elles peuvent contenir également des jus, des matières colorantes, des acidulants, des édulcorants, etc., à condition de conserver leur caractère essentiel de substances odoriférantes. Présentées en l'état, ces préparations ne sont pas destinées à être consommées en tant que boissons et peuvent donc être distinguées des boissons relevant du Chapitre 22.