Feuille de matière plastique, multicouches, non auto-adhésive, non alvéolaire et non associée à d'autres matières que le plastique, constituée d'un film en matière plastique (PET-polyéthylène téréphtalate) associée à une autre matière plastique la recouvrant entièrement sur ses deux faces et d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm. L'épaisseur de l'article est de 338 μm dont 308 μm de PET et 30 μm de résine. L’article est conditionné soit en feuille ou en rouleau. L’article est utilisé comme feuille de fond au dos des panneaux photovoltaïques, pour protéger la face arrière contre tous les facteurs de vieillissement dus à l’environnement, et pour permettre une « respiration » du module pour l’évacuation des substances nocives et éviter la corrosion des cellules solaires. Il protège le module contre les dommages de l’environnement (rayon UV, humidité, sécheresse, vent, poussière, sable) et assure que le module reste isolé électriquement afin de prévenir notamment tout contact direct afin d’éviter un choc électrique. Cette demande reprend uniquement l’article sans grille de renfort.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci. Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ». Note 10 du Chapitre 39 : au sens des n° 3920 et 3921, l’expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s’applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage). Exclusion de la position 3921 : le film n'est ni stratifié, ni alvéolaire, ni muni d'un support, ni associé à d'autres matières que le plastique. NESH relatives à la position 3920 : La présente position couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques (qui ne sont pas renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières), autres que celles des n°s 39.18 ou 39.19. En l’espèce, l'article, même imprimé en surface, simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire, relève de la position 3920.