Polymère de polychlorure de vinyle (PVC) additivé de carbonate de calcium et plastifié, sous forme primaire de granulés noirs. Cet article est destiné à la fabrication de surmoulage électrique pour des faisceaux domotiques, de batteries pour l’industrie et la défense ou encore de pompes et système de pompage.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 du chapitre 39 : définissant le terme de matières plastiques. Note 6 b) du chapitre 39 : les granulés sont repris comme formes primaires. NESH relatives à la position 3904.