Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle Générale 3 c) : lorsque les Règles 3 a) ou 3 b) sont inopérantes, les marchandises doivent être classées dans la position placée la dernière parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération pour leur classement, au cas présent les pompons car les rubans et les pompons sont égaux en terme d'importance et d'utilisation de cet objet.
Exclusion du chapitre 95, par la note 5) : le n° 9503 ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre).
NESH relatives à la position 5808 : Considérations Générales – Partie B - Point 4 : comprend les pompons qui sont des sortes de houppes faites de fils courts maintenus en un même point par leur milieu et hérissés dans toutes les directions.